La fiscalité pétrolière des états membres de la CEMAC: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad, Centrafrique

La fiscalité pétrolière des états membres de la CEMAC: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad, Centrafrique

By Albert Léonard Dikoume

  • Release Date : 2008-04-01
  • Genre : Droit
  • FIle Size : 9.32 MB
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Description

La fiscalité pétrolière des états membres de la CEMAC: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad, Centrafrique Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

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